Les sommes versées à un artiste-interprète (auteur, compositeur, et/ou interprète - conteur, comédien ou musicien) sur la VENTE d'un enregistrement commercialisé sur tout support tel que, entre autres, CD et cassettes, se nomment REDEVANCES ou (Royalties) mais en aucun cas ce ne sont des Droits d'Auteur.

Seules les Sociétés d'Auteurs (SACEM, SACD, SCAM, et autre) sont habilitées à verser des Droits d'Auteur à leurs membres lorsque les oeuvres de ceux-ci font l'objet d'une diffusion (radio, TV , etc.) ou d'une représentation (spectacles) ou d'une reproduction (droits SDRM).

En ce qui concerne toute somme forfaitaire ou cachet versé à l'artiste-interprète pour la réalisation d'un enregistrement, cette somme doit être considérée comme un salaire et doit apparaître dans un contrat d'enregistrement régi par le Code du Travail (art. L. 122-3) et est sujet à cotisations sociales.

ATTENTION : si on considère cette somme comme une avance de redevances l'Administration prendra comme salaires les redevances versées sur la vente du CD à l'artiste-interprète (auteur-compositeur ou non) et pourra demander au Producteur de fournir les bulletins de salaires correspondants et surtout de verser les charges sociales patronales qui s'y attachent. (art. 762-1 alinéa 2 du Code du Travail).

La RDS et la CSG sont applicables au montant des redevances sauf si l'artiste a choisi le régime de la TVA pour lequel il peut opter s'il bénéficie d'un BNC ( bénéfice non commercial) supérieur à 245 000 F annuel.