Définition : Répartion des droits Editeur/Auteur
 
En général

Auteur

4/12

Compositeur

4/12

Editeur

4/12
Plusieurs auteur et/ou plusieurs compositeurs

Auteur 1

2/12

Auteur 2

2/12

Compositeur 1

2/12

Compositeur 2

2/12

Editeur

4/12
Sans éditeur

Auteur

6/12

Compositeur

6/12
Œuvre musicale uniquement

Compositeur

8/12

Editeur

4/12
Œuvre musicale avec arrangement

Arrangeur

1/12

Compositeur

7/12

Editeur

4/12
Plusieurs auteur et/ou plusieurs compositeurs

Arrangeur

2/12

Auteur

7/12

Compositeur

7/12

Editeur

8/12
Paroles avec adaptation et musique

Adaptateur

2/12

Auteur Original

2/12

Compositeur

4/12

Editeur

4/12
     
Paroles avec adaptation sans musique

Adaptateur

2/12

Auteur Original

6/12

Editeur

4/12
     
Paroles avec adaptation et musique avec arrangement

Auteur Original

3/12

Adaptateur

4/12

Compositeur

7/12
 

Arrangeur

2/12

Editeur

8/12
     
Depuis 1997, les Dj's membre de la SACEM en qualité de compositeurs bénéficient d'une part de 1/12 sur les droits de représentation.